Les informations essentielles sur le changement de propriétaire carte grise

Suite au changement de véhicule, le changement du nom du propriétaire dans le certificat d’immatriculation du véhicule est obligatoire. D’autres circonstances peuvent également changer le propriétaire du certificat d’enregistrement : mariage, divorce, décès, changement de nom, etc. À proprement parler, il n’y a pas de changement de propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule. La procédure consiste à transférer le certificat d’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire.

La carte crise est-elle obligatoire ?

Le conducteur dispose d’un mois pour faire immatriculer le véhicule, qu’il soit d’occasion ou neuf, sinon il risque de se voir infliger une peine pécuniaire lors d’un contrôle. Il est nécessaire de détenir une carte grise. En effet, tous les véhicules et remorques (de plus de 500 kg) sont soumis à l’obligation d’immatriculation pour pouvoir circuler. Un certificat d’immatriculation doit donc être délivré pour confirmer que le véhicule est enregistré.

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est obligatoire pour conduire sur la voie publique. Il indique le nom du titulaire du certificat d’immatriculation qui est le propriétaire du véhicule. Vous pouvez également inclure un copropriétaire. Le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation du véhicule doit intervenir après la vente du véhicule. Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous devez l’immatriculer afin de disposer des documents nécessaires pour l’examen routier. Outre, pour tout changement de véhicule, il faut faire demander un nouveau certificat d’immatriculation.

Les démarches à suivre

Pour compléter l’immatriculation de votre véhicule, vous devez demander un certificat d’immatriculation (carte grise). Selon le pays où vous avez acheté le véhicule, les documents que vous devez présenter peuvent varier. Vous devez notamment tenir compte des documents nécessaires à la création d’une nouvelle immatriculation, selon que vous avez acheté ou non le véhicule dans un État membre de l’Espace économique européen. Pour faire une demande, les propriétaires de voitures doivent disposer des documents nécessaires, les soumettre via les services en ligne et remplir les formulaires d’enregistrement. Pour que le système SIV ou Services d’Immatriculation des Véhicules puisse prendre en compte votre demande, la taxe doit être payée par carte de crédit. Quant au paiement, le mode de paiement varie en fonction de la méthode choisie. Si vous avez contacté un professionnel, vous devez préciser à l’avance les modes de paiement acceptés (espèces, chèque, carte bancaire) ainsi que la procédure d’émission d’un chèque si vous payez de cette manière.

Dans quel délai le conducteur obtient-il sa carte grise ?

Vous recevrez toujours un document attestant de l’immatriculation anticipée de votre nouvelle voiture afin que vous puissiez recevoir votre certificat d’immatriculation définitif par la poste. Si vous achetez une nouvelle voiture à l’étranger, vous obtiendrez le certificat d’immatriculation provisoire. Si le conducteur utilise les services d’un spécialiste agréé ou passe par la procédure en ligne, il recevra un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois immédiatement avant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, on parle du certificat d’immatriculation provisoire, qui est valable pour deux mois. Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé à votre domicile dans une enveloppe sécurisée dans un laps de temps pouvant être variable.